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Shopatron et ses sociétés mères, filiales et sociétés affiliées dans le monde entier respectent la confidentialité de ses partenaires, de ses fournisseurs de produits ou de services, de ses clients et des clients de ceux-ci. La présente déclaration de confidentialité vise à vous fournir des informations relatives à nos services, aux types d’informations que nous obtenons par des tiers ou par le biais de vos visites sur notre site Web, à la façon dont nous les utilisons, à la question de savoir si nous divulguons les informations qui nous sont fournies à des tiers et aux options dont vous disposez par rapport à l’utilisation et à la correction desdites informations. Certains de ces services peuvent être fournis par le biais des sites portant les noms et les marques de commerce de nos partenaires et fournisseurs, et ne dépendent pas du contrôle exclusif de Shopatron. En outre, Shopatron peut fournir des liens allant de son site Web vers les sites Web des tiers, qui peuvent vous fournir des services directement ou au nom de Shopatron. LES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DE CES SITES TIERS PEUVENT ÊTRE DIFFÉRENTES DES NÔTRES ET ELLES RÉGISSENT LES TRANSACTIONS QUI Y SONT EFFECTUÉES. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de tout site auquel vous accédez.

Plaintes en matière de confidentialité déposées par des citoyens de l’Union européenne et de la Suisse
Shopatron se conforme au cadre de la sphère de sécurité (Safe Harbor) entre les États-Unis et l’Union européenne, ainsi qu’à son équivalent établi entre les États-Unis et la Suisse, tels que définis par le département du Commerce des États-Unis en rapport avec la collecte, l’utilisation et la conservation d’informations personnelles provenant de pays membres de l’Union européenne et de la Suisse (le « Programme Safe Harbor ») et exige par contrat que le Marchand se conforme aux engagements pris par Shopatron en vertu du Programme Safe Harbor. Shopatron a certifié son adhérence aux principes de confidentialité de la « sphère de sécurité » relatifs aux notifications, aux choix, aux transferts subséquents, à la sécurité, à l'intégrité des données, à l'accès et à la mise en œuvre. Pour plus d’informations concernant le Programme Safe Harbor et pour consulter la certification dont dispose Shopatron, veuillez consulter le site : http://www.export.gov/safeharbor/. Shopatron s'engage à résoudre toute plainte concernant votre confidentialité. Toute demande ou plainte en rapport aux politiques de confidentialité émanant de citoyens de pays membres de l'Union européenne ou suisses devrait être envoyée en priorité à l'adresse suivante : eusupport@shopatron.com. Si les citoyens de l’Union européenne ou de la Suisse ne reçoivent pas d’accusé de réception de leur plainte dans les délais ou si leur plainte n’est pas traitée de façon satisfaisante par Shopatron, ils peuvent contacter le programme de résolution des litiges BBB EU Safe Harbor Dispute Resolution Program.

Programme de résolution des litiges BBB EU Safe Harbor Dispute Resolution Program
Shopatron s’est également engagée à déférer toute plainte de violation des principes de confidentialité non résolue déposée par les citoyens de l’Union européenne et de la Suisse en vertu des principes de Safe Harbor entre les États-Unis et l’Union européenne, ainsi que son équivalent établi entre les États-Unis et la Suisse, à un organisme indépendant de règlement des litiges, le BBB EU Safe Harbor, géré par le Council of Better Business Bureaus. Si les citoyens de l’Union européenne ou de la Suisse ne reçoivent pas d’accusé de réception de leur plainte dans les délais ou si leur plainte n’est pas traitée de façon satisfaisante par Shopatron, ils peuvent consulter le site Web (en anglais) de BBB EU SAFE HARBOR à l’adresse www.bbb.org/us/safe-harbor-complaints pour obtenir de plus amples informations et pour déposer une plainte.

Collecte des informations personnelles
Selon la nature des services fournis par Shopatron au Marchand ou des services fournis à Shopatron par des tiers, Shopatron peut recevoir des informations personnelles directement de vous ou du Marchand ou encore des tiers fournissant des services à Shopatron. Shopatron peut recevoir et traiter les informations personnelles que vous fournissez dans les situations suivantes :
Dans tous les cas, cependant, nous recueillons des informations personnelles auprès de vous conformément aux lois applicables.

Utilisation des informations personnelles
LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUI NOUS SONT FOURNIES SERONT ESSENTIELLEMENT TRAITÉES SUR NOS SERVEURS INFORMATIQUES SITUÉS AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE.

TOUTEFOIS, CES INFORMATIONS PEUVENT ÊTRE TRANSMISES À L’INTENTION OU MISES À LA DISPOSITION DU : (I) MARCHAND ; OU (II) DES EMPLOYÉS OU DES PRÉPOSÉS DE SHOPATRON OU DES TIERS PROPOSANT DES SERVICES À SHOPATRON ; OU (III) DES FABRICANTS DE PRODUITS, DES CONCÉDANTS DE LICENCE OU DES FOURNISSEURS BASÉS AUX ÉTATS-UNIS OU DANS UN AUTRE TERRITOIRE HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE). VEUILLEZ NOTER QU’À L’HEURE ACTUELLE, LES ÉTATS-UNIS ET LES PAYS HORS DE L’EEE (À L’EXCEPTION DE LA SUISSE, DE L’ARGENTINE ET DU CANADA) NE SONT PAS RECONNUS PAR L’UNION EUROPÉENNE COMME DES PAYS DISPOSANT DE LOIS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES RÉPONDANT AUX NORMES EXIGÉES EN VERTU DE LA DIRECTIVE DE L’UE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (95/46/CE).

Nous utiliserons les informations personnelles qui nous sont fournies :

Nous nous conformerons aux lois applicables et nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que toute personne ou entité recevant des informations aux fins décrites ci-dessus protège et sécurise lesdites informations en votre nom.

EN PASSANT VOTRE COMMANDE AUPRÈS DU MARCHAND, DE SHOPATRON OU DES TIERS QUI NOUS FOURNISSENT DES SERVICES, VOUS CONSENTEZ À L’UTILISATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES, TEL QUE DÉFINI CI-DESSUS ET À LA TRANSMISSION DE CES DONNÉES AUX MARCHANDS, AUX PERSONNES OU ENTITÉS QUE NOUS ENGAGEONS AUX FINS DE LA PRESTATION DES SERVICES ASSOCIÉS À VOTRE TRANSACTION.

Partage des informations personnelles
Dans certaines circonstances, les informations personnelles que Shopatron reçoit directement de vous peuvent être transmises au Marchand afin de lui permettre de s’acquitter de la prestation d’un service à votre intention en notre nom ou de vous fournir un service directement. Nous pouvons également transmettre vos informations aux fins d’enregistrement de votre achat auprès du fabricant ou du prestataire de services pour les besoins de garantie, de soutien technique, de service après-vente ou d’usages similaires. Les Marchands conviennent d’être liés par les dispositions de la présente déclaration de confidentialité.

Shopatron sollicite également d’autres sociétés pour lui fournir des services dans le cadre de votre transaction ou pour assurer les services après-vente. Nous avons notamment recours à d’autres sociétés pour assurer le traitement des paiements par carte bancaire, la livraison des colis, l’expédition des courriers, l’analyse des données, le dépistage de fraude, l’apport d’une assistance en marketing, la prestation de service à la clientèle et autrement la prestation de services à notre société afin de nous permettre de mieux vous servir et d’améliorer nos services. Ces entreprises peuvent avoir accès aux informations personnelles au besoin pour pouvoir s’acquitter de leurs obligations à notre égard à ce chapitre. La politique de Shopatron demande à ces tiers d’utiliser ces informations conformément aux dispositions de la présente déclaration de confidentialité.

Shopatron peut-être tenue de répondre aux assignations et aux ordonnances du tribunal ou peut être invitée à répondre aux autres demandes légitimes sur vos informations personnelles de la part des autorités chargées de l’application de la loi ou d’autres autorités gouvernementales. Nous nous réservons le droit de ne pas vous informer de telles demandes et de divulguer à des tiers les informations permettant de vous identifier personnellement si nous estimons que nous sommes tenus de le faire afin de nous conformer à la loi ou pour prévenir la fraude. Nous pouvons également divulguer ces informations :

Shopatron se réserve également le droit de signaler à ces entités toute activité qu’elle estime illégale. Le signalement des activités mentionnées de (a) à (e) ci-dessus sera effectué sans que vous n’en soyez informé et vous consentez à une telle divulgation de notre part.

Dans l’éventualité où Shopatron : (i) fusionne avec une autre entité ; (ii) est acquise par une autre entité ; (iii) vend la quasi-totalité de ses actifs à une autre entité ; ou (iv) conclut un regroupement d’entreprises avec une autre entité, Shopatron peut être tenue de divulguer tout ou partie des informations permettant de vous identifier personnellement à ladite entité afin de continuer à vous servir.

Shopatron ne participe pas à des activités de vente, d’échange ou de location des informations personnelles. Nous n’utiliserons pas les informations permettant de vous identifier personnellement ni ne les partagerons avec d’autres personnes, sauf dans les cas prévus dans la présente déclaration de confidentialité.

Gestion des informations personnelles
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Si vous avez besoin de mettre à jour ou de corriger votre adresse email, votre adresse postale, vos coordonnées, vos préférences pour les lettres d’information et d’autres informations de marketing (le cas échéant) que vous recevez de nos fabricants ou tout ce qui touche à la gestion de votre compte de commerce électronique Shopatron, veuillez vous reporter aux informations disponibles sur la page Customer Service Help (Service d’assistance à la clientèle). Sans porter atteinte à vos droits d’accès et autres droits à l’égard de vos informations personnelles en vertu de la loi applicable, Shopatron mettra tout en œuvre pour étudier vos préoccupations après avoir reçu votre demande et pour apporter les corrections, les ajouts ou les suppressions nécessaires.

Shopatron conservera vos informations personnelles pendant la période nécessaire aux fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité, à moins qu’une durée de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi. Shopatron effacera vos informations personnelles après un délai raisonnable, compte tenu des fins pour lesquelles elles sont détenues, sauf s’il est approprié ou nécessaire de les conserver. Il peut s’avérer nécessaire pour Shopatron de conserver vos informations personnelles, même après la fermeture de votre compte si une telle conservation est raisonnablement nécessaire pour nous conformer à nos obligations juridiques et aux exigences réglementaires, ainsi qu’aux fins de règlement des différends, de prévention des fraudes et d’abus ou de l’exécution des autres accords juridiques. Toute suppression ou destruction d’informations personnelles est effectuée de façon à éviter la perte, le vol, l’abus ou l’accès non autorisé.

Shopatron divulguera vos informations personnelles directement à vous si vous en faites la demande par écrit. Cependant, nous nous réservons le droit de rejeter tout ou partie de la demande si : 1) la divulgation peut entraîner une violation de la loi ou des règlements applicables ; ou 2) vous ne fournissez pas de preuves suffisantes pour nous permettre de vérifier votre identité. Shopatron peut facturer un montant de 3,00 USD pour chaque demande d’informations.

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