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  2. Forme du Contrat
    1. Ces conditions de vente s'appliquent à tous les biens commandés par le biais du service Shopatron, dont le siège social est situé à Shopatron RU Limited, 19-21 Newport St, Newport House, Swindon, SN1 3DX enregistré en Angleterre et Ecosse sous le No. 6427309 (« nous », ou « notre »).
    2. Lorsque vous commandez et payez en ligne, notre système intelligent commence à travailler pour s'assurer d'un emballage et d'une livraison rapide par le fabricant ou le revendeur approuvé (votre « fournisseur Shopatron).
    3. Toute commande faite par vous pour des biens présentés sur nos sites internet constitue une offre de votre part d'acheter les biens sélectionnés dans votre commande. Il n'existe pas de contrat entre vous et Shopatron ou le fournisseur Shopatron concernant la vente de tous biens jusqu'à ce que nous ayons reçu votre commande et que nous l'ayons acceptée (ce que nous avons le droit de faire de manière discrétionnaire).
    4. Nous vous enverrons une confirmation de réception de votre commande peu de temps après que vous l'ayez faite, par courriel, vous informant que nous avons reçu votre commande
    5. Le contrat lui-même prendra effet après que Shopatron ait accepté par écrit ou sous une forme de texte (« Acceptation ») la commande du client, ce qui se produira au plus tard au moment de la livraison des biens. Si nous ne pouvons pas accepter votre commande (par exemple, mais sans limitation, car les biens ne sont pas disponibles), nous vous en informerons par téléphone ou par courriel.
    6. Au cas où, après avoir accepté votre offre, nous découvrons que les biens commandés ne sont pas disponibles ou qu'il y a eu une erreur de prix sur notre site internet concernant les biens, nous nous réservons le droit de ne pas fournir les biens commandés et d'offrir un remboursement ou des biens alternatifs selon les conditions énoncées ci-dessous dans le paragraphe Description et Prix des Biens.
    7. Le contrat est passé sous réserve de votre droit d'annulation (voir Votre droit d'annulation ci-dessous).
    8. Nous avons le droit de résilier le contrat si nous ne recevons pas de votre part le prix des biens en fonds disponibles (selon les stipulations des conditions de paiement ci-dessous).
    9. Shopatron peut changer ces conditions de vente sans vous en informer concernant les ventes futures.
  3. Conditions générales d'utilisation
    1. Nous ferons tout notre possible pour nous assurer que la disponibilité du site internet sera ininterrompue et que les transmissions se feront sans erreur. Mais étant donné la nature même d'internet, ceci ne peut pas être garanti. De plus, votre accès au site internet peut être occasionnellement suspendu ou restreint pour permettre des réparations et des opérations de maintenance, ou pour l'introduction de nouveaux établissements ou services. Nous essayerons de limiter la fréquence et la durée des ces suspensions ou restrictions.
    2. Shopatron et ses partenaires de commande ne vendent pas de produits pouvant être achetés par des enfants. Nous vendons des produits pour enfants pouvant être achetés par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le site de Shopatron que sous la surveillance d'un parent ou d'un curateur.
    3. A moins qu'il en soit indiqué autrement, Shopatron ou ses partenaires de commande détiennent les droits d'auteur et tous les autres droits concernant tout le matériel se trouvant sur ce site. Ce droit d'auteur et les autres droits ne s'étendent pas aux graphismes qui peuvent être disponibles publiquement.
    4. Vous pouvez imprimer et télécharger des extraits provenant de ce site selon les conditions suivantes:
        – Les documents et graphismes leur étant liés sur ce site ne peuvent être utilisés que dans un but personnel et non commercial ; toutes copies de ces pages que vous sauvegardez sur une disquette ou par un autre moyen ne peuvent être utilisées qu'à des fins de visionnage personnel et pour imprimer des extraits une fois encore à des fins personnelles;
        – Aucun document ou graphisme leur étant lié sur ce site ne peuvent être modifiés d'une quelconque manière;
        – Les graphismes sur ce site ne peuvent pas être utilisés séparément des textes les accompagnants; et
        – Notre notice de droit d'auteur (ex: © Shopatron) doit apparaître sur toutes les copies que vous faites.
    5. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, réviser, présenter, reproduire, publier, donner une licence, créer un lien profond, créer un travail dérivé de, transférer ou vendre toute information ou contenu obtenu sur ce site à moins que cela ait été expressément autorisé par Shopatron.
    6. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans ces conditions sont réservés.
  4. Description et prix des biens
    1. La description et le prix des biens que vous commandez seront montrés sur le site internet au moment où vous faites votre commande.
    2. Si après l'acceptation de votre commande vous découvrez dans les 14 jours de cette acceptation que les biens ne sont pas disponibles, nous pouvons résilier le contrat et vous rembourser ou vous donner un crédit dans les 7 jours pour toute somme que vous avez payée ou qui a été débitée pour ces biens sur votre carte de crédit. Dans ces circonstances, nous vous en informerons le plus vite possible.
    3. Si dans les 10 jours après notre acceptation de votre commande, nous découvrons que certains mais pas tous les biens ne sont pas disponibles, les dispositions suivantes s'appliquent:
        – Dans ces circonstances, nous vous contacterons et vous donnerons les détails concernant les biens qui ne sont pas disponibles et nous vous offrirons le choix d'annuler l'ensemble de la commande ou la partie qui n'est pas disponible pour vous être envoyée. Si vous choisissez de ne pas annuler les produits qui ne sont pas disponibles pour un envoi immédiat, ces produits seront placés en attente pour une livraison ultérieure.
        – Si vous n'avez pas annulé la commande dans son ensemble ou en partie 1 jour après avoir reçu cette notification, nous vous livrerons les biens selon les conditions de livraison ci-dessous. Nous vous rembourserons ou vous ferons un crédit pour toute somme que vous avez payée ou qui vous a été débitée concernant les biens non disponibles ou une commande annulée (si vous l'avez annulée).
    4. Nous nous efforçons de nous assurer que toutes les informations qui se trouvent sur ce site sont exactes. Mais il arrive qu'occasionnellement une erreur ait lieu. Si nous découvrons une erreur sur un prix ou une description d'un produit que vous avez commandé, nous vous en informerons et vous demanderons si vous souhaitez continuer avec votre commande ou si vous souhaitez l'annuler.
    5. Pour éviter le doute, lorsque des biens sont indisponibles et que vous commandez d'autres biens chez nous, ou lorsque des biens ont eu une erreur de prix et que vous commandez ces biens au prix correct, ces conditions de vente s'appliqueront à la commande et à la fourniture de ces biens, que la commande soit faite par le biais de notre site internet ou d'une autre façon.
    6. En plus du prix, il peut vous être demandé de payer des frais de livraison pour les biens, les détails de ceci étant clairement indiqués sur notre site au moment où vous passez votre commande.
  5. Paiement
    1. Le paiement des biens et les frais de livraison peuvent être acquittés par toute méthode indiquée sur notre site au moment où vous passez votre commande. Le paiement est dû avant la date et l'heure de livraison et le paiement est une condition fondamentale de ce contrat, et un manquement à cette condition donnera le droit à Shopatron de résilier le contrat immédiatement.
    2. Il n'y aura pas de livraison tant que les fonds disponibles ne seront pas reçus.
    3. Vous devez effectuer les paiements sans n'y appliquer aucune déduction.
  6. Livraison
    1. Les biens que vous commandez seront livrés à l'adresse que vous donnez au moment de votre commande. Certains produits ont des règles spécifiques d'envoi et ne peuvent être livrés dans certains pays. Vérifiez les restrictions spécifiques de livraison sur la page de description du produit, pour chacun des produits que vous souhaitez acheter.
    2. Merci de confirmer que vous entrez votre adresse correcte et complète quand vous passez votre commande. Vous devez vérifier l'adresse de livraison sur chacun des avis ou acceptations que nous vous fournissons et nous informer sans délai de toute erreur ou omission. Nous nous réservons le droit de vous faire payer pour tout frais supplémentaire qui s'appliquerait du fait de changements faits par vous à l'adresse de livraison après avoir soumis votre commande.
    3. Tous les articles envoyés à votre adresse de livraison seront envoyés par un transporteur responsable et auront une forme de confirmation de livraison ou de code de suivi lorsque c'est possible. En revanche, il n'est pas possible de choisir le transporteur qui acheminera votre commande.
    4. Si la livraison ne peut pas être faite à votre adresse pour des raisons qui ne peuvent pas être contrôlées par le fournisseur Shopatron, le fournisseur Shopatron vous en informera dès que possible.
    5. Si vous ne prenez pas livraison parce que vous avez annulé votre contrat selon les règlementations sur la vente à distance, Shopatron vous remboursera ou vous donnera un crédit dans les 30 jours pour toute somme que vous avez payée ou qui a été débitée pour les biens. En exerçant votre droit d'annulation vous devez renvoyer les biens au fournisseur Shopatron qui vous les a envoyés. Si vous manquez à cette obligation de renvoyer les biens, le fournisseur Shopatron se réserve le droit de déduire tous coûts directs encourus par Shopatron pour récupérer les biens du fait de ce manquement.
    6. Tous les efforts seront faits pour livrer les biens très rapidement après que la commande ait été acceptée. Mais le fournisseur Shopatron ne sera pas responsable de toute perte ou dommage que vous encourrez du fait d'un retard ou d'une raison inévitable lors de la livraison. Dans ce cas de figure, le fournisseur Shopatron vous informera de tout retard dès que possible et vous donnera le choix d'annuler votre commande à ce moment là.
    7. A la réception de votre commande, il pourra vous être demandé de signer pour les biens arrivés en bonne condition. Si le paquet n'apparaît pas être en bonne condition, veuillez refuser la livraison. Si vous n'êtes pas en mesure de vérifier le contenu de votre commande au moment de la livraison, veuillez signer le paquet en y indiquant « NON VERIFIE ». Ne pas se conformer à ceci peut avoir un effet sur les réclamations en garantie que vous ferez ensuite.
    8. Lorsque nous livrons des produits de manière échelonnée, chaque échelonnement constitue un contrat séparé et tout défaut dans un ou plusieurs échelonnements ne vous donnera pas le droit de rejeter le contrat dans son entier ou d'annuler tout échelonnement suivant.
  7. Risque/Titre
    1. Les biens sont à votre propre risque à partir de la livraison.
    2. Le droit de propriété sur les biens ne vous sera pas transmis tant que Shopatron n'aura pas reçu l'ensemble des sommes dues concernant:
        – Les biens, et
        – Toutes les autres sommes que vous devez ou devrez à Shopatron sur tout compte.
  8. Votre droit d'annulation (Règlementation sur la vente à distance)
    1. Etant donné que vous êtes un particulier, qui commande des biens qui ne peuvent pas être attribués à votre activité commerciale ou à une activité professionnelle indépendante, vous avez le droit d'annuler le contrat à tout moment jusqu'à 14 jours après la réception des biens (voir ci-dessous) et étant entendu que Shopatron vous a déjà informé de vos droits d'annulation selon la règlementation sur la vente à distance. Cette information vous sera fournie par Shopatron avec l'acceptation de la commande (voir ci-dessus).
    2. Veuillez noter que cette règle a des limites. Ces limites comprennent (a) certains types de produits, comme les marchandises périssables, les produits faits sur mesure, les logiciels informatiques qui ont été ouverts ou installés par vous, les enregistrements audio ou vidéo qui ont été ouverts ; ou (b) lorsque nous avons accepté de vous fournir un service immédiatement.
    3. La période d'annulation commencera, au plus tôt, au moment de la réception des informations mentionnées ci-dessus mais pas avant que les biens aient été livrés au client.
    4. Pour exercer votre droit d'annulation, vous devez en aviser Shopatron par écrit, en main propre, par courrier ou par courriel, en donnant des détails sur les biens commandés et (lorsque cela s'applique) sur leur livraison. Une notification par téléphone n'est pas suffisante. Veuillez noter que l'annulation n'a pas à contenir de raisons particulières. La période d'annulation sera considérée comme respectée si l'avis d'annulation est envoyé dans les temps.
    5. L'avis d'annulation peut être envoyé par courrier à Shopatron: Shopatron UK Limited, 19-21 Newport, St Newport House, Swindon, SN1 3DX, RU ou par Fax: +44 1793 474652 ou par courriel: eusupport@shopatron.com.
    6. Dans le cas d'une annulation valide, les performances reçues mutuellement par les parties doivent être remises, et, lorsque cela s'applique, une compensation pour l'usage qui en est fait doit être renvoyée. Sauf concernant les biens viciés ou mal décrits, si vous exercez votre droit d'annulation après la livraison des biens chez vous, vous serez responsable du renvoi des biens vers Shopatron ou le fournisseur Shopatron à vos propres frais. Les biens doivent être renvoyés à l'adresse incluse sur la notice mise dans le paquet de livraison. Vous devez faire le nécessaire pour vous assurez que les biens ne sont pas dans le même temps ou pendant le transport endommagés. Dans le cas de biens viciés ou mal décrits, le fournisseur devra, après avoir reçu notification, soit recueillir les biens auprès de vous ou vous demandez de les renvoyer au fournisseur Shopatron en conformité avec les procédures de renvoi [des articles] du fournisseur Shopatron (voir les conditions ci-dessous).
    7. Une fois que vous avez informé Shopatron que vous annulez le contrat, Shopatron vous remboursera ou vous fera un crédit dans les 30 jours de toute somme que vous avez payée ou qui a été débitée pour les biens sur votre méthode de paiement.
    8. Si vous annulez une commande durant la période d'annulation mais que vous avez déjà reçu le produit, vous devez renvoyer le produit dès que possible au fournisseur Shopatron, et dans tous les cas, dans les 30 jours après la livraison. Les détails sur où renvoyer le produit seront indiqués dans les documents de renvoi [de l'article]. Si le fournisseur Shopatron ne reçoit pas le produit que vous avez, nous pourrons arranger de récupérer le produit en votre possession à l'adresse de livraison et à vos frais.
    9. Vous n'avez pas le droit d'annuler le contrat si la commande concerne un logiciel informatique qui a été ouvert par vos soins ou pour des biens de consommation, qui par leur nature, ne peuvent pas être renvoyés, corrigés si un vice existe, découverts et qui n'auraient pas pu être découverts autrement qu'en ouvrant les biens.
  9. Garantie
    1. Tous les biens fournis par le fournisseur de Shopatron sont garantis sans défaut. Cette garantie n'affecte pas vos droits statutaires en tant que consommateur. Si des biens nouveaux s'avéraient avoir des défauts durant la période de garantie, il vous faut suivre la procédure de renvoi du fournisseur (voir ci-dessous). Dans le cas d'une réclamation valide pour un défaut affectant un bien nouveau, le fournisseur Shopatron (selon son choix) soit:
        – Remplacera ces biens, si le fournisseur dispose de ces mêmes biens au même prix;
        – Réparera les biens; ou
        – Vous remboursera ou vous donnera un crédit pour la somme que vous avez payée pour les biens dans les 30 jours après la date de renvoi des biens en question, en accord avec la procédure de renvoi du fournisseur Shopatron (voir ci-dessous).
        – Renverra les biens au fabricant pour réparation ou remplacement.
    2. Les garanties ci-dessus ne s'appliquent pas pour tout défaut provenant d'une usure normale, de dommage intentionnel, d'un accident, d'une négligence de votre part ou de la part d'un tiers, d'une utilisation autre que celle prescrite, d'un manquement aux instructions du fabricant ou du fournisseur Shopatron ou de tout changement ou réparation menés sans l'accord écrit préalable du fournisseur Shopatron.
    3. Si les biens qui vous sont fournis sont endommagés pendant le transport, il vous faudra en informer le fournisseur Shopatron par écrit par le biais d'un courriel dans les 7 jours ouvrables de réception des biens et renvoyer les biens au fournisseur Shopatron en accord avec les règles de renvoi (voir Renvoi [des biens] ci-dessous). Une fois que nous aurons vérifié la faute, nous vous fournirons (choix discrétionnaire vous appartenant) un remplacement ou un remboursement total par le biais de votre méthode de paiement originale et nous vous rembourserons des frais raisonnables de renvoi.
    4. Si les biens qui vous sont fournis sont viciés ou incomplets à l'arrivée (qu'ils aient été endommagés ou pas, durant le transport), vous devez nous en informer pendant les 28 jours calendaires après la réception des biens et nous renvoyer les biens selon nos règles de renvoi (voir ci-dessous). Une fois que nous aurons vérifié la faute, nous vous fournirons (choix discrétionnaire vous appartenant) un remplacement ou un remboursement total par le biais de votre méthode de paiement originale et vous rembourserons des frais raisonnables de renvoi.
    5. Tous les détails du produit, les illustrations, les dessins, les détails, les dimensions, les données de performance et autre information se trouvant sur le site ou mis à disposition par nos soins, ont pour intention de ne donner pas plus qu'une illustration générale des produits et ne constituent pas une garantie ou représentation de notre part concernant les produits et leur conformité à la même chose. Pour déterminer vos droits et recours en ce qui concerne ceci, vous devez vous en référer aux spécifications du fabricant ou à la documentation sur la garantie.
    6. Vous aurez le bénéfice de la garantie du fabricant, du porteur de licence ou du fournisseur, concernant les produits fournis et vous devez vous en référer à la documentation en question fournie avec le produit. (si applicable, une règle de renvoi peut aussi mettre en place des procédures applicables pour des réparations ou remplacement des produits défectueux livrés.)
  10. Limite de la responsabilité
    1. Shopatron et tous les partenaires de commande ne seront pas responsables envers vous pour toute perte ou dommage dans des circonstances où:
        – Il n'y a pas de rupture d'une obligation légale qui vous est due par Shopatron et ses partenaires de commande ou ses employés ou agents;
        – Cette perte ou dommage n'est pas le résultat raisonnablement prévisible d'une telle rupture;
        – Toute augmentation de perte ou de dommage résultant d'une rupture de votre part de toute condition de ce contrat.
    2. Rien dans ces conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité de Shopatron et de ses partenaires de commande pour la mort ou les blessures causées intentionnellement, par négligence ou suite à une fausse représentation.
    3. Vous devez observer et vous conformer à toutes les règlementations applicables et législations, y compris toutes celles concernant les douanes, imports ou autres permis pour acheter des produits sur notre site internet. L'importation ou l'exportation de nos produits peuvent être interdites par certaines lois nationales. Nous ne faisons aucune représentation et n'acceptons aucune responsabilité concernant l'import et l'export des produits que vous achetez.
    4. Shopatron et tous ses partenaires de commande n'auront pas de responsabilité pour la perte de profit ou pour une perte indirecte, spéciale de dommage, frais, dépenses ou autres réclamations pour une compensation quelle qu'elle soit, résultant ou en connexion avec la fourniture ou la non-fourniture des produits (y compris tout retard dans la fourniture des produits) ou leur utilisation ou revente de votre part. L'entière responsabilité de Shopatron et de ses partenaires de commande résultant de toute commande de produits de votre part, sera limitée au montant total des produits que vous avez commandé.
    5. IL N'Y A RIEN DANS CES CONDITIONS QUI POURRA ETRE INTERPRETE COMME LIMITANT OU EXCLUANT NOTRE RESPONSABILITE OU LA RESPONSABILITE D'UN FABRICANT, D'UN DETENTEUR DE LICENCE OU D'UN FOURNISSEUR SHOPATRON, LORSQUE SELON LES LOIS OBLIGATOIRES ET APPLICABLES SUR VOTRE TERRITOIRE, UNE TELLE RESPONSABILITE NE PEUT PAS ETRE EXCLUE OU LIMITEE PAR CONTRAT.
    6. CES CONDITIONS N'AFFECTENT PAS VOS DROITS STATUTAIRES SELON LES LOIS DE CONSOMMATION APPLICABLES. VOUS POUVEZ CHOISIR DE FAIRE VALOIR CES DROITS.
  11. Protection des données et confidentialité
    1. Shopatron prendra toutes les précautions raisonnables pour protéger les détails de votre commande et de votre paiement. A moins d'une négligence de la part de Shopatron, nous ne serons pas responsables pour un accès non autorisé aux informations fournies par vous.
    2. Toute information personnelle que vous nous fournissez sera gardée de manière sécurisée et traitée selon la loi applicable sur la confidentialité. Nous utiliserons ces informations pour remplir votre commande et vous fournir du service client. Si vous cochez la case sur le bon de commande, nous pourrons aussi utiliser vos informations pour vous contacter à propos de nos produits par le biais de notre bulletin.
  12. Images
    1. Les images du produit ne sont qu'à des fins illustratives et peuvent différer du produit réel.
  13. Retours
    1. Lorsque vous renvoyez des produits, vous avez une obligation de soin raisonnable pour vous assurer que le fournisseur Shopatron recevra les produits et que ceux-ci ne seront pas endommagés durant le transport. Donc, pour votre protection, nous recommandons que lorsque vous nous renvoyez un produit, que vous utilisiez un service de livraison fiable. Un service de collecte peut exister pour vos produits. Les documents de renvoi indiqueront si un service de collecte existe pour votre produit.
    2. Veuillez remarquer que vous serez responsables de frais de renvoi des produits ou pour l'utilisation du service de collecte à moins qu'il s'agisse d'un produit défectueux (voir ci-dessous).
    3. Si le produit que vous recevez : (a) vous a été envoyé de façon incorrecte du fait d'une erreur de notre part ou de celle du fournisseur Shopatron ; (b) est endommagé ; (c) n'est pas conforme à la description ; (d) ne peut pas être utilisé ; (e) ou n'est pas de qualité satisfaisante, alors il est considéré comme défectueux. Remarquez qu'une fois que le produit est en votre possession et est endommagé, il ne pourra pas être considéré comme défectueux et sort du champ de notre responsabilité.
    4. Si un produit est défectueux, veuillez contacter Shopatron par téléphone au +33 (0) 811 85 01 21 ou par courriel à eusupport@shopatron.com.
    5. Les produits défectueux doivent être renvoyés au fournisseur Shopatron dès que possible et dans tous les cas dans les 30 jours après la livraison.
    6. En particulier, veuillez noter que tout article qui nous est renvoyé et pour lequel vous constatez un défaut, sera inspecté par nos techniciens. Tout article renvoyé qui ne sera pas considéré comme défectueux ou incomplet, vous sera renvoyé, et les frais de transport seront de votre responsabilité et payés selon votre méthode originale de paiement. Dans le cas où votre carte de crédit ne fonctionne pas ou a passé la date d'expiration, nous garderons l'(les) article(s) jusqu'à ce que le paiement complet pour le transport de renvoi soit effectué.
    7. Tous les articles que vous nous renvoyez sont à votre propre risque. Donc nous conseillons fortement à tous nos clients de prendre les mesures raisonnables en nous renvoyant les articles, par exemple, en s'assurant que les biens sont correctement adressés, emballés et transportés par un transporteur fiable.
  14. Loi applicable et juridiction
    1. Ces conditions de vente et la fourniture des biens seront soumises à la loi britannique et les tribunaux britanniques auront compétence concernant tout litige résultant du contrat.
    2. La langue utilisée pour toute procédure de résolution de litige ou toute procédure sera l'anglais.
    3. Les conditions ci-dessus ne s'appliqueront pas dans la mesure où la loi applicable dans votre pays de résidence exige l'application d'une autre loi et/ou juridiction et/ou d'une autre langue, et ceci ne peut être exclu par contrat.

Shopatron UK Limited
19-21 Newport St
Newport House
Swindon
SN1 3DX
UK